Conditions générales – Hotel X Toronto
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Conditions générales

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Acceptation des conditions d'utilisation

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Modifications des sites


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Indemnisation


Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à Votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou à Votre utilisation des Sites, y compris, mais sans s'y limiter, Vos Contributions d'utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des et produits autres que ceux expressément autorisés dans les présentes conditions d'utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue à partir des sites.


Loi applicable et juridiction


Toutes les questions relatives aux Sites et aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l'État de New York, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit de l'État de New York ou de toute autre juridiction).


Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d'utilisation ou des Sites ou s'y rapportant sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État de New York, dans chaque cas situés dans la ville de New York et le comté de New York, bien que nous nous réservions le droit d'intenter toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions d'utilisation dans votre État ou pays de résidence ou dans tout autre État ou pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à la compétence territoriale de ces tribunaux.


Arbitrage


À sa seule discrétion, la Société peut exiger que Vous soumettiez tout litige découlant de l'utilisation des présentes Conditions d'utilisation ou des Sites, y compris les litiges découlant de ou concernant leur interprétation, violation, invalidité, non-exécution ou résiliation, à un arbitrage définitif et contraignant en vertu du Règlement d'arbitrage de l'American Arbitration Association appliquant le droit de New York.


Renonciation et divisibilité


Aucune renonciation implicite ou réelle de la Société à une condition énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une cour ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire pour que les autres dispositions des Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.


Intégralité de l'accord


Les Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l'accord unique et complet entre Vous et Princes Gates LLP concernant les Sites et remplacent tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant les


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